ESPACES PARTICIPATIFS

La Plateforme Urban Wakan met à disposition des Utilisateurs Inscrits : les Wakans Membres des Espaces participatifs disponibles sur les Sites et permettant de s'exprimer en partageant des Contenus.

Préalablement à la publication d’un Contenu, l’Utilisateur doit s’identifier à partir du formulaire mis à disposition à cet effet, à l’aide de ses identifiant et mot de passe de compte créés pour accéder aux Espaces participatifs.

Il appartient, par conséquent, à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions générales d'utilisation qui régissent l’accès aux fonctionnalités de ses services participatifs.

L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable des commentaires et contenus qu’il publie sur les Espaces de partage des Sites. A ce titre, Urban Wakan SAS ne saurait être tenue responsable en cas de réclamation ou recours qui pourrait être fait à son encontre sur la base d’un commentaire et/ou contenu laissé par l’Utilisateur sur les Espaces de partage des Sites.

L’Utilisateur garantit à Urban Wakan SAS de l'ESS - qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des commentaires et des contenus qu’il met à disposition, notamment du droit d’auteur, des droits voisins du droit d’auteur, du droit des marques ainsi que des droits de la personnalité (droit à l’image) susceptibles de s’appliquer et que ces commentaires et contenus ne présentent pas de caractère illicite au regard des lois et règlements en vigueur, et notamment du droit de la presse et des bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des coordonnées correctes révélant une véritable identité, permettant aux services tiers de le contacter, le cas échéant.

L’Utilisateur est expressément informé que les des commentaires et contenus qu’il publie sur les Sites sont rendus visibles et sont donc accessibles à tous les Utilisateurs. Sous réserve des droits de tiers, l’Utilisateur cède à titre gracieux et non exclusif à Urban Wakan, sur tous les supports et par tous les procédés, le droit d’utiliser (comprenant les droits de reproduire, représenter, modifier, distribuer, adapter, etc.) tout ou partie des commentaires, contenus ou contributions qu’il a mis à disposition sur les Sites pour toute la durée de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’Utilisateur s’engage à ne publier que des commentaires et/ou contenus conformes à la législation et réglementation française. A ce titre, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus de nature publicitaire ou promotionnelle ;

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus émanant d’organisations syndicales ou politiques ;

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, discriminants, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, haineux, obscène, pornographique, à caractère pédophile, etc. ;

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus contenant de fausses informations, des informations confidentielles, des informations sans rapport avec le thème, des messages constituant des dénigrements et/ou des messages caractérisant un harcèlement, une diffamation, des insultes, des spéculations ;

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus invitant, à commettre des actes illicites ou dangereux (crimes, délits consommation de substances interdites, etc.) et ceux incitant au piratage informatique ;

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

• Générer une surcharge du serveur, notamment en utilisant les Sites pour l'envoi de publicité non sollicitée ;

• Utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des services et des Sites de Urban Wakan, ou introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de Urban Wakan susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des services et des Sites de Urban Wakan, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

• Diffuser sur les Sites des commentaires et/ou contenus portant atteinte à l’image et/ou aux marques de Urban Wakan.

Urban Wakan ne procède à aucun contrôle à priori des commentaires et/ou contenus publiés par les Utilisateurs sur les Sites. A ce titre, la responsabilité de Urban Wakan ne saurait être engagée au titre de commentaires et/ou contenus publiés par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment le présent article.

Toutefois, en cas de non-respect du présent article, Urban Wakan se réserve le droit, sans en avertir au préalable l’Utilisateur, de supprimer lesdits commentaires et/ou contenus.

Par ailleurs, en vertu de la législation française en vigueur et la jurisprudence s’y rapportant, Urban Wakan se réserve le droit de mettre en place, à sa discrétion, des procédés et/ou mesures de modération sur les Espaces de partage des Sites.

Conformément à l’article n°6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un dispositif disponible depuis l’Espace participatif permet à tout Utilisateur de signaler un contenu illicite.