Dernière mise à jour : 27/10/2020

PRÉAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Urban Wakan - UWK (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante : 

Plateforme Urban Wakan - UWK : désigne la Première Plateforme Participative Indépendante pour les Droits de la Terre-Mère et des Peuples Premiers, le développement de la Contre-Culture Libre et Pacifique, des Modes de Vie Conscients Autonomes et une Place de Marché Solidaire ; SAS à capital variable de l’ESS - Economie Sociale et Solidaire . Immatriculée au RCS de Marseille dont le siège social est situé : 50 rue de Rome - BP 85 - 13484 Marseille - Cedex 20

Site : désigne le site internet exploité par Urban Wakan accessible principalement depuis l'URL www.urbanwakan.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK.

Utilisateur : désigne tout visiteur, inscrit ou non, ayant accès à la Plateforme Urban Wakan - UWK via le Site et/ou les Applications et/ou consultant le Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, accessible depuis les différents supports.

Wakan Membre : désigne un Utilisateur inscrit sur la Plateforme Urban Wakan - UWK.

Wakan Contributeur Bénévol : est Wakan Contributeur un Wakan Membre ayant fait la demande d'être Wakan Contributeur à la Plateforme et dont la demande aurait été acceptée par la Plateforme selon les conditions de l'article 3. Fonctionnalités et Conditions d'Accès.
Toute contribution est non rémunérée, et ait faite sur la base du bénévolat strictement.

Contributions CC : s'entend des contributions sous Licence CC de tout type, d'un Wakan Membre ou un Wakan Contributeur. Et désigne l'ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographies, developpement web, codes, dessins, articles, publications, traductions, billets sur un forum, conseil (liste non exhaustive), déposé - sous licence CC - par un Wakan Membre ou un Wakan Contributeur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de permettre l'échange, le troc, le don, l'utilisation gratuite, d’ Un Commun ou de proposer ou de rechercher un service ou la mise en avant de tout type de contenu sous licence CC (liste non exhaustive); et sa diffusion sur le Site et/ou les Applications.

Les Communs : désignent les Biens (Immatériels, Matériels, Culturels, Autres) Communs à tous - Non Privatisables Ni Privatisés - qui devraient normalement faire partie de l'utilité commune accesible à tous : Fontaine à Eau gratuite et potable, Vergers et Potagers Partagés créés à partir de Semences Libres, Energies Libres, Savoirs non Altérés ou Tronqués, Cultures Libres, Services Libres Non Privatisables, Autres Bien et Services, etc.
Et ainsi pouvoir se donner, s'échanger, être transmis et être accessible entre tous.

Espaces de Contribution : désigne les espaces d'échanges Solidaires de contribution Participatif et Collaboratif nécessitant la qualité de Wakan Membre ou de Wakan Contributeur.
Les espaces de contributions sont régies par les licences CC exclusivement et entièrement.

Licence CC : désigne la licence Creative Commons sous laquelle tout Wakan Membre et/ou Wakan Contributeur édite son contenu sur les Espaces de Contributions dédiés de la Plateforme Urban Wakan - UWK.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit d'un Wakan Membre personne physique, accessible depuis le Site Internet et/ou les Applications, à partir duquel il peut gérer son profil, poster son contenu, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Compte Professionnel : désigne l'espace gratuit d’un Wakan Membre personne morale ou assimilée selon les critères repris dans les CGU. Le Compte Professionnel est accessible depuis le Site et/ou les Applications, à partir duquel il peut gérer son profil, poster son contenu, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s). 

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins (liste non exhaustive), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de permettre l’achat, la location ou la vente d’un bien ou de proposer ou de rechercher un service ; et sa diffusion sur le Site et/ou les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel et/ou  toute personne morale ou assimilée selon les critères repris dans les CGU, titulaire d'un Compte Professionnel; et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via les Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK.
Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGU les deux types d’annonceurs déposant des annonces via les Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK, à savoir :

• L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site  Internet, et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être Wakan  Membre, et être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
   
• L'Annonceur "Professionnel" : qui s'entend de toute personne Morale, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et/ou des Applications. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être Wakan Membre, et être titulaire d'un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent également être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
  • Répondant à une qualification professionnelle selon la réglementation en vigueur.
  • Vente régulière à un volume important.
  • Vente permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Les Annonces des Annonceurs Particuliers et des Annonceurs Professionnels font l’objet d’une validation à posteriori de la part de la Plateforme Urban Wakan. Sans aucune justification rendue obligatoire, Urban Wakan se réserve le droit de supprimer toute Annonce qui violerait les Conditions Générales d’Utilisation.

Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK : désigne les services de la Plateforme Urban Wakan - UWK, mis à la disposition des Wakans Membres sur le Site Internet et/ou les Applications.

Bien : désigne tout produit (matériel ou immateriel, autre) dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site ; et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site et les Applications.

Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d'un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens et/ou Service sur la Plateforme à un Vendeur.

Vendeur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d'un Compte Personnel ou personne Morale titulaire d'un Compte Professionnel; autorisée par la Plateforme conformément aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions du Service relatifs aux Biens, qu'il accepte, à proposer un ou plusieurs Biens à la vente . 

Seuls les Annonceurs Professionnels dont la demande de Compte Professionnel a est validé à posteriori - peuvent remplir un formulaire de demande afin de devenir Vendeur Professionnel sur la Plateforme.
 

ARTICLE 1 : OBJET - ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de la Plateforme Urban Wakan - UWK mis à disposition des Utilisateurs.

Actuellement les Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK ne sont pas accessibles sur et/ou depuis les Applications.

Les Conditions du Service spécifique à chaque service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, sont fixés dans les conditions générales de vente.

Tout Utilisateur déclare en accédant à la Plateforme et/ou en utilisant le Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables et à tout moment à tout Utilisateur. 

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SERVICE DE LA PLATEFORME URBAN WAKAN - UWK
  

 2.1  Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder à la Plateforme URBAN WAKAN - UWK et/ou ses Services, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site est et demeure sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de la Plateforme URBAN WAKAN - UWK, ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de la connexion de l'Utilisateur à la Plateforme sur le Site et/ou Applications.
• L’Utilsateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et/ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel et/ou Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Professionel sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
• Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
• L'Utilisateur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, sa Contribution et/ou son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et/ou les Applications.
• L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en publiant sa Contribution et/ou son Annonce sur le Site et/ou les Applications, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux Diaspora, Peertube, Facebook, Youtube, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
   

Tout Utilisateur est informé que la Plateforme URBAN WAKAN - UWK, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que URBAN WAKAN, sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

2.2 Inscription au Service la Plateforme

2.2.1 Conditions d'inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessittent d'être inscrit et d'obtenir un compte.
Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles ainsi que l'ensemble des régles faisant partie intégrante des présentes CGU.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d'accéder à la Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.

La Plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.

2.2.2 Création de Compte

Vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte Personnel et/ou un seul Compte Professionnel; si les conditions requises sont remplies.

Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Urban Wakan certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles. Vous pourrez créer un compte en remplissant manuellement, sur la Plateforme sur le Site et / ou les Applications, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription, à l'aide d'informaions complètes et exactes.

A l'occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles et ou/professionnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour régulièrement afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude. 

Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de vos informations fournies.
Urban Wakan ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant éventuellement être relevées dans les informations que vous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs et/ou pour des tiers.

Vous vous engagez à préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe choisis lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456). 

Le Wakan Membre qui a oublié son mot de passe devra se connecter sur la Plateforme : Site et/ou Applications et suivre la procédure en cliquant sur le lien "mot de passe oublié".

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. Toute utilisation de la Plateforme au moyen des identifiants d'un Wakan Membre est réputée avoir été faite par le Wakan Membre lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Wakan Membre devra en avertir immediatement Urban Wakan en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@urbanwakan.com

Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié à Urban Wakan de la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Urban Wakan à l'adresse suivante : contact@urbanwakan.com

Le Wakan Membre est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Urban Wakan d'une utilisation abusive de son compte.

Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez la Plateforme et / ou ses Services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales.

Le contenu présent sur la Plateforme,  Site et/ou Applications doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

2.3 Données à caractère personnel

Nous portons une attention particulère à la protection de vos données personnelles. 
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité. Urban Wakan invite expressément tout Utilisateur à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui fait partie intégrantes des présentes CGU.

2.4 Règles de Bonne Conduite applicables à tous

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, il est demandé à tout Utilsateur de s'engager à :

• Respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur ;
• Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il founit quant à son identité et ses coordonnées ;
• Ne pas tenter de divulguer volontairement et intentionnellement des informations erronées sur la Plateforme : le Site et/ou les Applications ;
• Garantir le bon usage de la Plateforme ;
• Ne créer qu'un seul Compte au sein de la Plateforme ;
• S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• Respecter les droit des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et des autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
• Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
• Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementation nationales et/ou internationales applicables.

2.5 Charte Forum

2.6 Manquement aux Règles et Obligations

En cas de manquement à l'une des obligations ci-dessus, ou autres règles et/ou chartes appartenant aux présentes CGU,  nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur concerné et/ou de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.


 

ARTICLE 3 : FONCTIONNALITES ET CONDITIONS D'ACCES

Les fonctionnalités et les conditions d'accès aux Services de la Plateforme URBAN WAKAN - UWK, proposés aux Utilisateurs varient en fonction :

(i)      de la qualité de Wakan Membre ou non ;
(ii)     du fait d'être logué ou non; d'être logué sous Compte Personnel ou avec un Compte
         Professionnel ;
(iii)    de son statut : Wakan Contributeur ;
(iiii)   du type de Contribution ;
(iiiii)  de la nature "Particulier" ou "Professionnel" du compte;
(iiiiii) du support utilisé : Site Internet et/ou Applications.
 

3.1. Utilisateur non inscrit sur la Plateforme

Si vous n'avez pas créer de compte Wakan Membre sur la Plateforme vous pouvez tout de même accéder au Site et/ou Applications mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n'aurez pas de profil personnel.
Certains accès ne vous seront pas autorisés, vous ne pourrez pas proposer votre profil en tant que Wakan Contributeur. Enfin vous ne pourrez pas faire partie et ne serez pas considéré comme membre à part entière du Collectif de la Plateforme : "La Tribu des Wakans".

Fonctionnalités accessibles aux Utisateurs non-inscrits, depuis le Site et/ou les Applications : 
La consultation de toutes les Contributions et Annonces diffusées.
 

3.2. Si vous avez déjà un compte Wakan Membre 

3.2.1.  Les Espaces ouverts à l'ensemble des Wakans Membres 

Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil accessible depuis le Site et/ou les Applications. Avoir accès à tout moment, aux informations personnelles et/ou professionnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel ou Professionnel.
Ainsi qu'à la gestion de votre Compte Wakan Membre : actualisation, modification etc.

En tant que Wakan Membre de la Plateforme vous pouvez faire partie de son Collectif  : "La Tribu des Wakans".  Un Wakan Membre peut avoir accès à tout le contenu de la Plateforme et à ses fonctionnalités et a le choix de contribuer au contenu de différentes manières sur les différentes catégories dédiées du site ; selon les modalités ci-après :

3.2.2 Les Espaces dédiés aux Wakans Membres - Logués -  ayant un compte Personnel :

Tout Wakan Membre personne physique logué à son Compte Personnel, a accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme; hormis ceux parmi les espaces nécessitant d'être titulaire d'un Compte Professionnel. 
 

3.2.3 Les Espaces dédiés aux Wakans Membres - Logués - ayant un compte Professionnel :

Tout Wakan Membre personne morale logué à son Compte Professionnel, a accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et notamment celles dédiées aux Comptes Professionnels.

Un Wakan Membre personne morale logué ne peut pas ou n'est pas authorisé à interragir sur :

• le Forum : seuls les Wakan Membres personnes physiques sont autorisés à interragir sur cet espace.
• un Wakan Membre personne morale ne peut prétendre à être ou devenir Wakan Contributeur. Seul un Wakan Membre personne physique peut déposer une demande sur cette fonctionnalité de Wakan Contributeur. 

3.3. Devenir un Wakan Contributeur 

Seul un Wakan Membre personne physique majeur peut accéder au formulaire de demande d'inscription en tant que Wakan Contributeur. Sous réserve d'acceptation par la Plateforme, le Wakan Membre devient alors Wakan Contributeur et peut accéder aux "Espaces de Contribution" de la Plateforme selon la catégorie ou domaines d'intérêts disponible(s).

La décision d'acceptation ou de rejet de la candidature d'un Wakan Membre au statut de Wakan Contributeur est discrétionnaire et ne répond à aucune obligation d'aucune sorte de la part de Urban Wakan de fournir une quelconque explication. Tout silence dans un délais de 15 jours vaut rejet de la demande.

Tout Wakan Membre ayant reçu acceptation de sa candidature est certifié Wakan Contributeur pour une durée d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction sous réserve d'acceptation de la Plateforme Urban Wakan - UWK. Un email sera envoyé, 1 mois avant la date d'échéance, au Wakan Contributeur à l'adresse email renseignée lors de la création de son Compte Wakan Contributeur afin de l'informer de la date de fin de sa Contribution dont il pourra valider la reconduction ou demander la fin.

Cependant la Contribution peut cesser à tout moment selon les conditions reprises dans les présentes CGU, ses règles et chartes d'utilisation, la réglementation en vigueur et les conditions reprises dans l'article 3 dans son ensemble.

3.3.1 Fonctionalités et Services accessibles aux Wakans Contributeurs selon le type de Contributions

Les fonctionnalités accessibles aux Wakans Contributeurs dépendent du type de Contribution sollicité par le Wakan Membre et/ ou accordée le cas échéant par la Plateforme. 

Ces espaces de contributions sont accessibles une fois le Wakan Contributeur Logué.
 

3.3.2 Conditions de Contribution

Tout Wakan Contributeur déclare, atteste et reconnaît :

• Les publications ne doivent pas être politisées, religieuses
• Ne pas tenter de nuire en aucune façon à la Plateforme, son image, celle de tiers; d'aucune façon que ce soit. 

Tout Wakan Contributeur devra régulièrement se référer à l'ensemble des CGU et de cette section afin de savoir s' il répond aux présentes conditions. 

Ces conditions et/ou leurs changements s'appliquent à tout Wakan Contributeur, immédiatement et sans délais, dès leur édition dans les présentes CGU, sur tout support et sur l'ensemble de la Plateforme et/ou des Espaces de Contributions dédiés, sur le Site et/ou les Applications.
 

3.3.3 Sortie et/ou Perte du Statut de Wakan Contributeur  

• En cas de perte de la qualité de Wakan Membre 
• En cas de demande de la part du Contributeur avec un Délais de mise en oeuvre  
• En cas de changement des conditions de validité du Statut de Wakan Contributeur au cas ou le Wakan Contributeur Membre ne réponds plus à ces changements
• Et/ou du non respect de l'excatitude des informations fournies à l'inscription, et ou en cas de non respect des conditions de candidature
• En cas de non respect des régles et chartes applicables aux espaces de contribution, et les règles des présentes CGU, et la législation en vigueur avec effet immédiat

3.3.4 Sortie / Perte du Statut de Wakan  Contributeur - Implication

En cas de perte du Statut de Wakan Contributeur le membre reconnaît et accepte qu'il sera alors privé des fonctionnalités inhérentes à l'autorisation/statut de Wakan Contributeur. Cette perte des fonctionnalités associés à l'ancien statut de Wakan Contributeur et/ou de Wakan Membre a effet immédiat après décision par la Plateforme et selon les conditions rappelées aux article 3.3.2,  article 3.3.3  et article 4.
 

3.5. Annonceur 

3.5.1 Annonceur Particulier :
Tout Annonceur Particulier doit impérativement être Wakan  Membre, et être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Fonctionnalités accessibles depuis le Site et/ou les Applications aux Annonceurs Particuliers logués : 

• L'accès et la gestion du Compte Personnel via l’accès au compte Wakan Membre
• Gestion de leurs options payantes
• Fonctionnalités accessibles depuis le Site et/ou les Applications aux Wakan Membres.

3.5.2 Annonceur Professionnel :
Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être Wakan Membre, et être titulaire d'un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

Fonctionnalités accessibles depuis le Site et/ou les Applications aux Annonceurs Professionnels logués : 

• L'accès et la gestion du Compte Professionnel via l’accès au compte Wakan Membre
• Gestion de leurs options payantes
• Fonctionnalités accessibles depuis le Site et/ou les Applications aux Wakan Membres.

3.6. Site et/ou Applications 

L'accessibilité aux fonctionnalités de la Plateforme pourra dépendre selon que l'accès à la Plateforme sera effectué via le Site et/ou les Applications - et selon leur état de développement web et autres - respectif.

 

ARTICLE 4 : LES ESPACES DE CONTRIBUTIONS ET REGLES AFFERANTES FAISANT PARTIE INTEGRANTE DES CGU


4.1 Les Espaces de Contributions

Urban Wakan est une Plateforme Participative et Collaborative qui met à disposition des Wakan Membres et/ou Wakan Contributeur des "Espaces de Contribution" basés sur des Valeurs Solidaires, d'entraide, d'échange et de partage.

Ces Espaces de Contributions - entièrement et exclusivement sous Licence CC - sont référencés sur la Plateforme Site et/ou Application par le sigle : "CC - Creative Commons". 

Les Contributions sont mises en mises en lignes à titres gratieux, et ne donnent droit à aucune rénumération d'aucune sorte, à aucun moment.  

Participatifs, Collaboratifs et Solidaires - les Espaces de Contribution - sont ouverts à tous les Wakan Membres et/ou tout Wakan Contributeur logué(s).

Tous les Espaces de Contribution de la Plateforme sont un lieu d'échanges, de débat, d'informations, de discussions, respectueux de la liberté d'expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d'autrui.

Tout Utilisateur est invité à participer en se créant un compte sur la Plateforme Urban Wakan - UWK, Site et/ou Applications ; et en respectant les conditions d'accès et les règles ci-après qui font parties intégrantes des CGU, ainsi que la législation en vigueur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, sa Contribution et/ou son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et/ou les Applications.
 

4.2 Les règles Applicables aux Espaces de Contribution 

4.2.1 Règle Préliminaire à toute Contribution sur la Plateforme Urban Wakan Site et/ou Applications

Uban Wakan demande à tout Wakan Membre et à tout Wakan Contributeur de respecter les règles de bonne conduite, les règles de la Netiquette, la charte forum, les dispositions concernant la libre information et les responsabilités attenantes, la legislation en vigeur, et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

En devenant Wakan Membre et/ou Wakan Contributeur vous vous engagez à respecter les présentes CGU qui sont applicables à tout Utilisateur de la Plateforme Urban Wakan - UWK sur le SIte et/ou les Applications. Les contributions doivent être notamment dénuées de tous :

• propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
• propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
• propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
• propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
• propos portant atteinte à la dignité humaine;
• provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
• provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
• réclame (incluant toutes pratiques publicitaires d'« optimisation pour les moteurs de recherche » )
• fausses nouvelles
• contenus pédo-pornographiques

4.2.2 Licence CC 
Les Espaces de Contributions sont régis entièrement et exclusivement par et sous Licence CC. 
Tout contenu partagé, édité, mis en avant sous quelque forme et dans n'importe lequel des espaces dédiés - par tout Wakan Membre et/ou tout Wakan Contributeur est donc uniquement possible sous Licence CC.

Quelle que soit la Contribution sous Licences CC et sa publication sur la Plateforme, elle ne peut donner droit à aucune rémunération, d'aucune sorte, de la part de la société Urban Wakan, et à aucun moment, au Wakan Membre et/ou au Wakan Contributeur qui l'aura publié sur la Plateforme, que ça soit sur le Site et/ou les Applications.


4.2.2.2 : La Licence CC d'un contenu édité - par un Wakan Membre sur les Espaces de Contributions ne relevant pas du statut de Wakan Contributeur - est réputée être Licence CC0 1.0 Universel. Tout Wakan Membre ne relevant pas de la qualité de Wakan Contributeur déclare ainsi accepter et reconnaître que tout contenu de Contribution mis en ligne via son compte de connexion, suis et répond à cette seule Licence CC0 1.0 Universel, exclusivement et entièrement.

4.2.2.3 : Tout Wakan Contributeur doit choisir sur les Espaces de Contributions sur lesquels il a reçu par la Plateforme son autorisation de contribution, la Licence CC sous laquelle il souhaite édité sur la Plateforme : Site et Applications, le contenu de la contribution.

4.2.3 Implication induites par une Sortie et/ou la Perte du Statut de Wakan Membre

Toute Sortie ou Perte du Statut de Wakan Membre s'accompagne de l'arrêt des Accès aux Espaces dédiéés aux Wakans Membres.

Toute Sortie ou Perte du Statut de Wakan Membre ne saurait s'accompagner en aucun cas et aucune façon d'une quelconque indemnisation d'aucune sorte que ce soit.

Les droits sous licence CC afférants aux contributions du Wakan Contributeur ayant perdu la qualité de Wakan Contributeur restent la Propriété Intellectuelle de la Plateforme Urban Wakan en référence à l'article 4.3 des présentes CGU. 

 

4.3. Propriété Intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'utilisateur au sein des Espaces de Contribution 

Tout Wakan Membre, tout Wakan Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une Contribution sur la Plateforme et quelle que soit la Licence Creative Common à laquelle la Contribution est soumise par ailleurs, tout Wakan Membre qu'il soit Wakan Contributeur ou non, cède à Urban Wakan une licence non-exclusive, à titre gracieux, transférable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, conférant à Urban Wakan le droit de copier, stocker, corriger, adapter, distribuer et diffuser, dans le monde entier et sur tout support l'ensemble des contenus (en ce compris, les contributions de toute nature, tout projet collaboratif, et toutes autres activités réalisées au sein des Espaces de Contributions de la Plateforme, sur le Site et les Applications), pour la durée de la propriété intellectuelle. 
 

Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés sur la Plateforme Urban Wakan - UWK que ça soit via le Site et/ou via les Applications.

Urban Wakan s'engage à faire figurer le nom du Wakan Membre et/ou Wakan Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution.

Tout Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e); en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU pendant la durée du Contrat; et des droits d'utilisation qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons concernées sur les Espaces de Contribution, et libellé(e)s sur la Plateforme.


Tout Wakan Membres et/ou tout Wakan Contributeur garantit dès lors qu'il dispose, préalablement à toute publication, des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier le droit à l'image) nécessaires à la publications des contenus qu'il publie sur l'Espace de Contribution concerné.

Si une personne qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le Wakan Membre et/ou Wakan Contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si Urban Wakan en était informé, la Plateforme et sa société pourrait mettre en oeuvre toute mesure afin de faire cesser cette situation.

La publication de tout contenu par tout Wakan Membre et/ou Wakan Contributeur vaut garantie par ce dernier à Urban Wakan, que le dit Utilisateur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Urban Wakan être recherchée.

Tout Wakan Membre et/ou tout Wakan Contributeur garantit également que les contenus qu'ils publie au sein des Espaces de Contributions ne contiennent rien qui ne soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes moeurs ou à la contrefaçon.

Tout Wakan Membre et/ou tout Wakan Contributeur garantit ainsi Urban Wakan - UWK contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication des dits contenus et Contributions au sein de la Plateforme Urban Wakan - UWK.

Les contributions publiées par tout Wakan Membre, tout Wakan Contributeur relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle à priori. 

Conformément à la loi, dès lors que Urban Wakan sera informée de la publication d'un contenu susceptible d'engager sa responsabilité pénale, et après avoir averti le responsable de cette publication,  il pourra être procéder à sa suppression.

 

ARTICLE 5 : MODERATION DES ANNONCES ET DES CONTRIBUTIONS

5.1 Modération à Posteriori

La société Urban Wakan rappelle qu'elle ne procède sur sa Plateforme Site et/ou Applications à aucun contrôle à priori des Annonces et/ou Contributions ou autres Messages ou Commentaires publié(e)s sous la seule responsabilité de son Utilisateur.

La modération s'effectue exclusivement à posteriori.

Selon le dernier alinéa de l'article 93-3 de la Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut pas être engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. 

Urban Wakan  ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs, des contributions publiées par les Wakan Membre et/ou Wakan Contributeurs, ainsi que des messages et contenus échangés via le forum ou autre outils de messagerie, de communication de la Plateforme sur le Site et/ou Applications ;  et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Urban Wakan est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
 

5.2 Responsabilité et obligations de Urban Wakan 

En sa qualité d'hébergeur, Urban Wakan est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6, I-2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Urban Wakan peut en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un Utilisateur dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l'article 6, I-5 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, et susceptible d'engager sa responsabilité.
 

5.3 Suppression des Contenus illicites

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu avant sa publication, Urban Wakan se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce et/ou Contribution et/ou autres Messages et/ou Commentaires , qui ne seraient pas conformes aux règles de diffusion de la Plateforme Urban Wakan - UWK et/ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers, de contrevenir à la loi, aux présentes CGU, ses règles et/ou chartes, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel, publicitaire, et/ou mention de tout nom de marque dans tout contenu de la plateforme, ou grossier.

Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences des CGU mais directement supprimé.

L'auteur d'un commentaire supprimé sera prévenu par mail. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d'être également supprimés.

Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers tout Utilisateur, nommément cité ou précisément identifiable, ou envers la société Urban Wakan S.A.S de l'ESS à capital variable pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en oeuvre d'autres actions y compris judiciaires.
 

5.4 Exclusion

En cas de non-respect répété et avéré des présentes CGU, la Plateforme Urban Wakan - UWK pourra être amenée à : 

• Supprimer le référencement du ou des contenu(s) d'un Utilisateur dans les moteurs de recherche externes
• Priver l'Utilisateur de la possibilité de publier du contenu sur la Plateforme pour une durée d'un (1) mois
• Ces mesures interviennent après avertissement écrit de l'Utilisateur concerné
• La suppression de la possibilité de publication de contenu ne pourra être inférieur à un (1) mois.
• En cas de récidive de l'Utilisateur l'interdiction pourra être portée à six (6) mois, voire devenir définitive
• En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable. 
• Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due à l'Utilisateur exclu, qui reste libre par ailleurs de mettre un terme à son Compte conformément aux présentes CGU et CGV.

5.5 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et/ou des Applications :
 •    via contact@urbanwakan.com

 

5.6 Droit de réponse

Urban Wakan permet à toute personne mise en cause, l'exercice du droit de réponse en conformité avec l'article 6, IV de la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'économie numérique.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

6.1 Engagements et Garanties de l’Annonceur

L'Annonceur garantit Urban Wakan qu'il dispose de tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations, nécessaires à la diffusion de son Annonce.

L'Annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à son activité.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Urban Wakan - UWK de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur.

En conséquence, l'Annonceur relève Urban Wakan - UWK, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers. Ainsi, l’Annonceur prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépenses auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, non obstant tout dommages-intérêts dont Urban Wakan, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Urban Wakan puisse supprimer sans préavis, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, toute Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service de la Plateforme Urban Wakan – UWK fixées par Urban Wakan et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, ou contiendrait un contenu illicite.

L'Annonceur s'engage en outre à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion sur son Compte, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis son Compte  sera réputée avoir été effectuée par l'Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l'Annonceur.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel ne contienne :

• Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
• Aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".

L’Annonceur reconnait et accepte que Urban Wakan puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. 

A défaut de communication des justificatifs demandés, Urban Wakan est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Urban Wakan se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que Urban Wakan puisse supprimer sans préavis, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Urban Wakan 

 

L'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce ne contienne :

• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société Urban Wakan,
• Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
• Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Urban Wakan ou de tout tiers,
• Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
• Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK dans les plus brefs délais.


L'Annonceur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et/ou les Applications.

 

ARTICLE 7 : REVENDICATION DE CRÉDIT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Urban Wakan respecte la propriété intellectuelle d'autrui en créditant les Crédits Artistes sur la section : https://www.urbanwakan.com/fr/credits-artistes sans toutefois pouvoir toujours disposer de toutes les informations relatives à l'Artiste et/ou à l'Œuvre. Urban Wakan permet à chaque Artiste de nous contacter afin de compléter son crédit. Aussi, Urban Wakan permet à chaque Contributeur de référencer la Licence CC des Contributions qu'il ou elle publie sur la Plateforme. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de bien vouloir nous contacter par mail à : contact@urbanwakan.com

Si vous n'êtes pas titulaires de droits notamment en matière de droits d'auteur et de marques et/ou relatifs à la commercialisation d'un produit, ou représentant d'un titulaire de tels droits, Urban Wakan ne sera pas en mesure de répondre aux demandes soumises par le biais de ce formulaire.

 

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est expressément convenu entre les parties que les obligations souscrites par Urban Wakan dans le cadre du présent article sont de moyens.

Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur reconnaît en outre qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateur de télécommunications, la disponibilité permanente du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK  et notament du Site Internet et/ou des Applications ne peut être garantie.

Urban Wakan s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs dans le cadre d'une obligation de moyen. Toutefois, Urban Wakan décline toute responsabilité en cas de :

• Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service de la Plateforme Urban Wakan – UWK, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• La perte de données ou d'informations stockées par Urban Wakan ou par l'Utilisateur sur son Compte. Il incombe aux Utilisateurs et aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Contenus et/ou Annonces qu'ils publient via le Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, 
• Impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance
• Préjudices ou dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Site Internet et/ou aux Applications et/ou du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, et/ou résultant du contenu des Contributions, des Annonces,
• Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK par tout Utilisateur ou Annonceur,
• capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait

Urban Wakan, ses sous-traitants ou fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles, en cas :

• de force majeure,
• d'interruption de la connexion au Site Internet et/ou aux Applications en raison d'opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées,
• d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine
• Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Urban Wakan ne pourra pas être non plus être tenue responsable en cas d'utilisation non conforme du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK par l'Utilisateur, par l'Annonceur, et en cas de non-conformité du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK aux besoins ou aux attentes spécifiques de l'Utilisateur, de l'Annonceur. 

Il est expressement prévu que, dans l'hypothèse où l'un des Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK fournit par Urban Wakan à l'Utilisateur, à l'Annonceur, n'aboutirait pas, la responsabilité de Urban Wakan au titre des présentes est limitée à la refourniture de la prestation mise en cause et n'ayant pas abouti.


La responsabilité de Urban Wakan ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l'Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Tout Utilisateur, tout Annonceur renonce donc à demander réparation à Urban Wakan à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Urban Wakan dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l'Annonceur et l'Acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées dans ces établissements et de leurs conséquences.



 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme Urban Wakan-UWK, du Site  et/ou des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés.

Ces Eléments, y compris ceux relevant conformément à l'article 4 des Espaces de Contribution sous Licence CC;  y compris ceux relevant conformément à l'article 7.7 des Annonces ; et à l'exception de ceux relevant  d'Autres Contrats de Partenariat Commercial - sont la propriété de Urban Wakan. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, et dans le cadre d'une utilisation normale et privée de ses fonctionnalités. 

Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de Plateforme Urban Wakan - UWK du Site Internet et ou des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9.2. Tout Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e); en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU pendant la durée du Contrat; et des droits d'utilisation qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons concernées sur les Espaces de Contribution, et libellé(e)s sur la Plateforme.

9.3.  En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Urban Wakan et/ou sauf licence Creative Common l'y autorisant, il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière des Eléments; tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de la Plateforme Site et/ou Application.

Tout Utilisateur de la Plateforme Urban Wakan - UWK s'engage notamment à ne pas :

• Reproduire, à des fins commerciales ou non, (à l'exception le cas échéant de ses propres contributions) les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant la Plateforme Urban Wakan - UWK ;
• Intégrer tout ou partie du contenu de la Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet (Web) ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser,  récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de la Plateforme  Site Internet et les Applications ;
• Extraire, tout ou partie des informations de la Plateforme Urban Wakan et sur le Site et les Applications, à des fins commerciales ou non ;
• Copier, reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, les éléments techniques, graphiques, textuels, les informations  de toute nature ou autres, constituant la Plateforme permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• Utiliser ou interroger le Service de la Plateforme Urban Wakan, pour le compte ou au profit d'autrui ;
• Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant;

Toute utilisation, reproduction, représentation, publication, transmission, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Urban Wakan est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.


9.4.  Les marques et logos de Urban Wakan et urbanwakan.com ainsi que les marques et logos des partenaires de Urban Wakan sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Urban Wakan est interdite.

9.5.  Urban Wakan est producteur des bases de données de la Plateforme Urban Wakan - UWK. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

9.6.  Urban Wakan se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


9.7.  Liens hypertextes

9.7.1.  Liens à partir de la Plateforme Urban Wakan - UWK

Les Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Urban Wakan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

9.7..2.  Liens vers la Plateforme Urban Wakan - UWK

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers la Plateforme Urban Wakan - UWK sans l'accord préalable et exprès de Urban Wakan.
 
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers la Plateforme Urban Wakan - UWK et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Urban Wakan en lui adressant un email à l'adresse suivant :
contact@urbanwakan.com

Tout silence de Urban Wakan dans un délais de un (1) mois, devra être interprété comme un refus.


9.8.  Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur la Plateforme sur le Site et les Applications, l'Annonceur concède à Urban Wakan : le droit d'exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur :

(i) l'ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titre (ci-après le "Contenu"), au fur et à mesure de leur publication sur la Plateforme Urban Wakan - UWK , sur le Site et les Applications

(ii) ainsi qu'une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d'auteurs sur les Eléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une oeuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé, ...) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK ou en relation avec l'activité de Urban Wakan, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi de le cadre d'une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Urban Wakan est présent.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur la Plateforme Urban Wakan - UWK sur le Site internet et/ou les Applications, uniquement en lien avec l'Annonce déposée.

L'Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Diaspora, Peertube, Facebook, Youtube. Par conséquent, l'Annonceur atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation des sites DIaspora, Peertube, Facebook, Youtube; et en accepter les termes, particuilièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.


Au titre de cette licence, Urban Wakan, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d'agir, est en droit de s'opposer à la reproduction et l'exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur la Plateforme et de leur Contenu.
 

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES


10.1.  Urban Wakan se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie des Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK et/ou du Site Internet et/ou des Applications.

10.2.  Urban Wakan se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation de la Plateforme Urban Wakan - UWK à partir du Site et/ou des Applications constitue l'acceptation par ses Utilisateurs des modifications apportées aux CGU.

10.3.  Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Urban Wakan.

10.4.Les Utilisateurs sont informés de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.



ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.