Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 21/10/2020

PRÉAMBULE

Dans l’alignement de ses Valeurs Défendues : Urban Wakan a fait le choix de faire reconnaître son Objectif de Recherche d'Utilité Sociale et de Définition de son Objet Social qui répond à titre principal à l'une au moins des trois conditions mentionnées à l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire - ESS.

Faisant de Urban Wakan la Première Plateforme Participative Indépendante du Monde de l’Economie Sociale et Solidaire qui intègre et rassemble tous les Modes de Vie Conscients et Durables, que ça soit au niveau Ecologique, Solidaire, Culturel, Créatif et en complète Autonomie.

Participative, la Plateforme abrite un Collectif Indépendant : la Tribu des Wakan qui permet à chacun de s’engager dans le soutien d’une Action Citoyenne.

Promoteur du Développement Durable et de l’Innovation Solidaire, Urban Wakan se veut acteur du changement et de la transition par la mise à disposition de ses Wakans Membres des Services plus Conscients pour initier et contribuer à une amélioration de nos comportements d'achat.

Pour se faire Urban Wakan tend à mettre en œuvre via l’ensemble de sa Plateforme les Best Practices Ecoresponsables dans chacune des rubriques qu'elle anime - cf : Les Politiques Durables et EcoResponsable de la Plateforme Urban Wakan. Tout Utilisateur et/ou Membre doit accepter ces Politiques Durables et EcoResponsables dans leur ensemble et qui font parties intégrantes des CGU et des présentes CGV.
 

Ainsi que des règles de diffusion 'Catalogue Produit' visant à permettre d'atténuer notre impact sur notre environnement et se positionnant comme Cruelty Free - faisant également partie intégrante de nos CGU, Chartes, et CGV.



SERVICES DE LA PLATEFORME URBAN WAKAN

La Billeterie Bliss Out : Ventes de billets pour spectacles, conférences, concerts, évènements. Accessibles aux petites salles indépendantes, artistes encore  à leurs débuts tout comme aux plus grands évènements et artistes ou intervenants déjà connus. https://www.urbanwakan.com/fr/bliss-out

Slow Trip : parce que la vie ce n'est pas un voyage organisé mais une aventure ! Et parce que Il y a des multitudes de Slow Trip possibles qui permettent d'allier préservation de l'environnement et rencontre avec la vie locale. https://www.urbanwakan.com/fr/slow-trip

Wegan Yummy : infléchir son impact environemental, tenter d'augmenter sa conscience, recherche des solutions vers une transition alimentaire c'est aussi avoir la visibilité sur un large choix d'alternative Vegan. Avec le référencement des restaurants Vegan dans ta région cela devient plus simple de se réserver une table Cruelty Free ou Vegan Friendly. Toutes les tables (voir surtout les cuisines des restaurants) ne seront pas exlusivement Vegan mais les restaurateurs pourront apprécier eux aussi l'attractivité pour leur offres Vegan et ressentir le changement que vous insuffler. https://www.urbanwakan.com/fr/wegan-yummy/wegan-yummy

La Ressourcerie Solidaire UWK : qui répond dans sa définition aux principes de l’Economie Collaborative, des Circuits Courts, de Deuxième Vie dans l’alignement des Principes Durables : Frugalité heureuse, Consignes, Locavores et Ecoresponsables : Troc, Recharge, Vrac, Recyclages.

Service d'Annonces en ligne entre particuliers ou entre un : annonceur professionnel et un et/ou des acheteurs particuliers.

La liste des Services décrite ci-dessus est non-exhaustive et pourra faire l'objet de modifications

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à chacun des Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK.
Les Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK couvrant un champ large de services tournés vers la transition à des services plus conscients, militants, durables, solidaires; vous êtes également soumis aux conditions additionnelles propres à ces Services : "les Conditions du Service" ainsi qu'aux termes, définitions, lignes directrices et conditions applicables à ce Service.


Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service listées ci-après par Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK, celles-ci prévaudront :

  • Annonces d'Annonceurs Particuliers ("Conditions du Service") accessibles ici
  • Annonces d'Annonceurs Professionnels ("Conditions du Service") accessibles ici
  • Billeterie ("Conditions du Service") accessibles ici
  • Slow Trip ("Conditions du Service") accessibles ici
  • Wegan Yummy ("Conditions du Service") accessibles ici
  • La Ressourcerie Solidaire ("Conditions du Service") accessibles ici


Actuellement les Services de la Plateforme Urban Wakan - UWK ne sont pas accessibles sur et/ou depuis les Applications.


Tout Utilsateur accepte et reconnait qu'il devra régulièrement se référer à l'ensemble des  CGV afin de savoir s'il répond aux présentes conditions.

Ces conditions et/ou leurs changements s'appliquent à tout Utilisateur, immédiatement et sans délais, dès leur édition dans les présentes CGV, sur tout support et sur l'ensemble de la Plateforme Urban Wakan - UWK, sur le Site et/ou les Applications.



DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV sont soumises au droit français et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Le présent contrat et les présentes CGV sont soumises aux dispositions de la loi du N°2004-575 du 21 Juin 2004 art 25-II et l'Ordonnance N°2005-674 du 16 Juin 2005 et aux articles 1369-1 à 1369-2 du Code Civil.  

Conformément à l'Article L223-2 du Code de la Consommation, les Utilisateurs sont informés de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.





CONDITIONS DU SERVICE - ANNONCES PROFESSIONNELS

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions du Service 'Annonces Professionnels' - font parties intégrantes des CGV - et établissent les conditions contractuelles applicables à toutes Commandes, par un Annonceur Professionnel connecté à son Compte Professionnel, d'Option(s) Payante(s) depuis le Site Internet et/ou les Applications - au service d'Annonces en ligne réservé aux Professionnels.

Actuellement les Services 'Annonces Professionnels' de la Plateforme Urban Wakan - UWK ne sont pas accessibles sur et/ou depuis les Applications.

Tout Annonceur accepte et reconnait qu'il devra régulièrement se référer à l'ensemble des CGV et des Conditions du Service afin de savoir s'il répond aux présentes conditions. 

Ces conditions et/ou leurs changements s'appliquent à tout Annonceur, immédiatement et sans délais, dès leur édition dans les présentes Conditions du Service et par extension aux CGV, sur tout support et sur l'ensemble de la Plateforme Urban Wakan - UWK, sur le Site et/ou les Applications.


ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions du Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK la signification suivante : 

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins (liste non-exhaustive), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de permettre l’achat, la location ou la vente d’un bien ou de proposer ou de rechercher un service ; et sa diffusion sur le Site et/ou les Applications.

Le terme Annonceur fait dans les présentes références à : L'Annonceur Professionnel  qui s'entend de toute personne Morale, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et/ou des Applications. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être Wakan Membre, et être titulaire d'un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent également être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

  • Répondant à une qualification professionnelle selon la réglementation en vigueur.
  • Vente régulière à un volume important.
  • Vente permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.


Commande : tout achat effectué par un Annonceur depuis son compte Professionnel soit aux fins d'insertion d'Annonce, de souscription à une ou des Option(s) Payante(s) pour une ou plusieurs Annonces.



ARTICLE 3 : ACCEPTATION 

L'Annonceur Professionnel déclare en souscrivant au Service de la Plateforme Urban Wakan - UWK avoir pris connaissance des présentes CGV et des présentes Conditions du Service et les accepter expréssement, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. L'Annonceur renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.

Toute condition contraire opposée par l'Annonceur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Urban Wakan, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Urban Wakan ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente et/ou Conditions du Service
ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les Annonces font l’objet d’une validation exclusivement à posteriori de la part de la Plateforme Urban Wakan. Sans aucune justification rendue obligatoire, Urban Wakan se réserve le droit de supprimer toute Annonce qui violerait les CGU, les CGV et/ou les présentes Conditions du Service.


Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu avant sa publication, Urban Wakan se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer, toute annonce déposée ou modifiée par l'Annonceur.

 

ARTICLE 4 : CONDITION D'UTILISATION

4.1 Règles relatives au Compte Professionnel

Tout Annonceur qui souhaite déposer, diffuser des Annonces via le Service d'Annonces réservé aux Professionnels sur la Plateforme Urban Wakan - UWK doit obligatoirement se créer un "Compte Professionnel" à partir du Site en remplissant le formulaire d'activation mis à sa disposition sur le Site et choisir ses identifiants de connexion.

Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Professionnel propre à l’Annonceur.

Un Compte Professionnel est personnel à l'Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de Urban Wakan. Il est interdit d'utiliser un Compte Professionnel pour plusieurs points de vente, chaque Compte Professionnel étant attribué spécifiquement pour un point de vente. Il n'existe donc qu'un seul Compte Professionnel par point de vente, celui-ci étant identifié par une seule adresse email.
 

4.2 Fontionnalités depuis le Compte Professionnel Logué

Tout Annonceur Logué sur son Compte Professionnel peut à partir de son compte :

  • Déposer ses Annonces
  • Visualiser ses Annonces en cours de diffusion
  • Gérer des Annonces
    • Suppression d'Annonces
    • Souscription d'Options Payantes telles que décrites à l'article 5 
       

4.3 Règles de diffusion des Annonces

Les Annonces font l’objet d’une validation exclusivement à posteriori de la part de la Plateforme Urban Wakan. Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu avant sa publication et sans aucune justification rendue obligatoire :

i) Urban Wakan se réserve le droit
d'accepter, de refuser ou de supprimer, toute Annonce déposée ou modifiée par l'Annonceur et/ou supprimer sans préavis le « Compte Professionnel » de tout Annonceur qui contreviendrait aux CGU, CGV, dispositions des présentes "Conditions du Service" et/ou aux règles de diffusion du Service, ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou telles que détaillées ci-après dans "Engagement et Garantie de l'Annonceur".

Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité ni à aucun remboursement.


ii) L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte.  Ainsi, l'Annonceur ne peut utiliser le Service d'Annonces en ligne de la Plateforme Urban Wakan - UWK pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers
, Urban Wakan se réserve le droit de :

  • supprimer toute Annonce diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
  • supprimer sans préavis le « Compte Professionnel » et toutes Annonces en cours de diffusion d'un Annonceur qui contreviendrait à la présente interdiction et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
  • d'interdire l'utilisation du Service d'Annonces en ligne de la Plateforme Urban Wakan - UWK aux fins de diffusion d'Annonce à l'Annonceur qui contreviendrait à la présente interdiction et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur.


iii) Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, Urban Wakan se réserve le droit de ne pas diffuser l'Annonce :

  • si la photo est contraire aux règles de diffusion de la Plateforme Urban Wakan - UWK
  • si la photo ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.
  • en aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier
  • si la qualité de la photo est insuffisante

Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à aucun remboursement et/ou aucune indemnité.


iiii) si une Annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par Urban Wakan, l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Professionnel. 


Toute Annonce publiée est diffusée sur le Service d'Annonces en ligne de la Plateforme Urban Wakan - UWK pour une durée de soixante (60) jours maximum renouvelable, sauf retrait anticipé du fait de l'Annonceur ou de Urban Wakan notamment en raison de contenu illicite.


Les Annonces sont classées sur le Service d'Annonces en ligne de la Plateforme Urban Wakan - UWK par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, l'Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.


4.4 Les Espaces de diffusion possibles des Annonces sur la Plateforme Urban Wakan - UWK

Les Annonceurs ont la possibilité de déposer leur(s) Annonce(s) sur le Site sur les rubriques suivantes :

  • Bliss Out
  • Slow Trip
  • Wegan Yummy

La liste de ces rubriques est non-exhaustive et tout Annonceur reconnait qu'elle n'emporte aucune obligation de la part de Urban Wakan de ne pas en modifier la désignation, l'ordre, ou autre précision, sous catégorisation et/ou autres modifications, relatif aux rubriques des Espaces de diffusion des Annonces. 


Le Service des Annonces n'est pas accessibles sur et/ou depuis les Applications.
Il n'y a donc pas de diffusion possible d'Annonce sur et/ou depuis les Applications.


Il n'est pas possible pour les Annonceurs de souscrire aux Options Payantes depuis les Applications. 
 

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

Tout Annonceur a la possibilité s'il le souhaite de soucrire par le biais de Commande(s) à une ou des Options Payantes décrites ci-après :

5.1 Déposer mon Annonce 


5.2 Ajouter un Logo Urgent


5.3 Mettre mon Annonce A la Une

  • pendant 7 jours
  • pendant 30 jours

5.4 Remonter mon Annonce en tête de liste

  • immédiate
  • chaque jour pendant 7 jours
  • chaque jour pendant 30 jours
  • chaque semaine pendant pendant 60 jours

5.5 Photos supplémentaires

5.6 Booster mon Annonce



 

ARTICLE 6 : COMMANDES ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

6.1 Règles Générales des Options Payantes

La Commande d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Professionnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Le bénéfice de toute souscription à une Option Payante est personnel à l'Annonceur qui l'a effectué et ne peut être cédé, transféré. Aucun remboursement n'est possible après le début d'exécution de toute commande passée.

La souscription d'une Option Payante ne proroge pas la durée de l'Annonce.

La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option Payante.

Une Option Payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs Option Payante(s) pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque Option Payante varie en fonction des critères énnoncés dans l'article 7.

L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au "Bien" proposé puisse être supprimée à tout moment, par Urban Wakan et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.


Les Annonces sont classées sur le Service d'Annonces en ligne de la Plateforme Urban Wakan - UWK par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
 

6.2 Mode de Paiement

Quelque soit l'Option Payante Commandée, son Achat ne peut être réalisé que par carte bancaire uniquement.

6.3 Espace de Commande

Les Options Payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Professionnel
, depuis le Site Internet. Il n'est pas possible pour les Annonceurs de souscrire aux Options Payantes depuis les Applications.

6.4 Moment de la Commande 

L'Option Payante 'Photos Supplémentaires' ne peut être souscrite qu'au moment du dépôt, ou de la prolongation d'une Annonce.

L'Option Payante 'Booster mon Annonce' ne peut être souscrite qu'au cours de la diffusion d'une Annonce.

Tout autre Option Payante peut être souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, au cours de sa diffusion, lors de sa prolongation, de modification et lors de la prolongation de l'Annonce.


 

6.5 Durée et effet de la ou des Option(s) Payante(s)

Hormis les Options Payantes i); ii) et iii) décrites ci-dessous : 
i) A la Une :

  • pendant 7 jours : souscrite pour une durée de sept jours consécutifs
  • pendant 30 jours : souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs

ii) Remonter en tête de liste :

  • immediatemment : valable une fois au moment de la souscription
  • chaque jour pendant 7 jours  : souscrite pour une durée de sept jours consécutifs
  • chaque jour pendant 30 jours : souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs

iii) Booster mon Annonce :

  • pendant 30 jours : souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs

toute autre Option Payante (exceptées les i; ii et iii descites ci-dessus) est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation :

  • soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
  • soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.


La souscription d'une Option Payante ne proroge pas la durée de l'Annonce.

La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option Payante.

Lors de l'expiration de la durée de diffusion de l'Annonce ou de la durée de l'Option Payante, l'Option Payante cesse immédiatement de produire ses effets.


Lors du retrait anticipé de l'Annonce du fait de l'Annonceur ou du fait de Urban Wakan en raison du non-respect des CGU, ou des CGV ou des présentes Conditions du Service, l'Option Payante cesse immédiatement de produire ses effets.

La modification d'un Compte Professionnel ne prolonge pas la durée de ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un Compte Professionnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse email) et, en conséquence, la suppression de toute(s) Option(s) Payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.
 

ARTICLE 7 : PRIX & GRILLE TARIFAIRE 

 
7.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués dans la grille tarifaire en euros et sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et HT (hors taxes).

7.2 Tarifs en vigueur

Tout Annonceur souscrivant à une ou des Option(s) Payante(s) accepte et reconnaît que les tarifs en vigueur appliqués, sont ceux affichés uniquement au jour de son Achat de la ou des Option(s) Payantes.

Urban Wakan se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire (ses prix et/ou ses critères de sélection, et/ ou tout autre élément) à tout moment. 

7.3 Grille tarifaire des Options Payantes

Le prix de chaque Option Payante varie en fonction des critères de sélection :

  • du ou des canaux de diffusion
  • de l'espace de diffusion
  • de la et/ou des rubrique(s) correspondante(s) à l'espace de diffusion
  • du jour de diffusion
  • de l'heure de diffusion
  • de l'Option Payante choisie fonction des critères précédents


La consultation du prix d'une Option Payante mise en avant, est possible sur simple demande de l'Annonceur. Tout Annonceur peut également consulté de prix d'une Option Payante mise en avant, en choissant la rubrique dans laquelle il souhaite déposer son Annonce depuis son Compte Professionnel.
 


ARTICLE 8 : PAIEMENT ET FACTURATION
 

 8.1 Options Payantes

Le paiement de toute Option Payante est exigible lors de sa souscription, et avant sa diffusion sur le ou les canaux de diffusion sélectionné(s).
Le paiement de toute Option Payante est accepté par carte bancaire uniquement.


Toute souscription d'Option Payante donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse email indiquée par l'Annonceur sur son Compte Professionnel.

Les factures apparaîtront dans le Compte Professionnel de l'Annonceur ayant souscrit à des Options Payantes. Celui-ci a la possibilité de télécharger ses factures et justificatifs depuis l'onglet 'Mes Achats' de son Compte Professionnel.

 

8.2 Remboursement

Aucun remboursement d'Option(s) Payante(s) n'est possible après exécution de la prestation.

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu avant sa publication, Urban Wakan se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer, toute Annonce déposée ou modifiée par l'Annonceur :


Annonce refusée avant sa publication
Si en raison de sa non-conformité aux
CGU, CGV, dispositions des présentes "Conditions du Service" et/ou aux règles de diffusion du Service, ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou telles que détaillées ci-après dans "Engagement et Garantie de l'Annonceur", la diffusion d'une Annonce est refusée avant sa publication par Urban Wakan, alors l'Annonce n'est pas diffusée et le montant de la ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélévé.

Un email sera adressé à l'Annonceur lui indiquant que son Annonce est refusée.

Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.
 

Annonce supprimée après sa publication
Si en raison de sa non-conformité aux CGU, CGV, dispositions des présentes "Conditions du Service" et/ou aux règles de diffusion du Service, ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou telles que détaillées ci-après dans "Engagement et Garantie de l'Annonceur", la diffusion d'une Annonce est supprimée après sa publication par Urban Wakan, alors toute(s) Option(s) Payante(s) rattachée(s) à cette Annonce cesse immédiatement de produire ses effets, ce qui ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.


Suppression de Compte Professionnel
La suppression d'un Compte Professionnel - en raison de sa non-conformité aux
CGU, CGV, dispositions des présentes "Conditions du Service" et/ou aux règles de diffusion du Service, ou dont le contenu serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou telles que détaillées ci-après dans "Engagement et Garantie de l'Annonceur" - entraine la suppression automatique de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse email) et, en conséquence, la suppression de toute(s) Option(s) Payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.


 

ARTICLE 9 : RÉSILIATION


Le Compte Professionnel espace gratuit de l'Annonceur - Wakan Membre de la Plateforme - peut être résilié sans préavis par l'Annonceur en cliquant via  contact@urbanwakan.com

Urban Wakan se réserve le droit, sous condition d'un préavis de huit (8) jours à compter de l'envoi d'un email envoyé à l'Annonceur en réponse à sa demande, et lui notifiant la résiliation de son Compte Professionnel, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter l'accessibilité à tout ou partie du Service et/ou de la Plateforme sur le Site et/ou les Applications, sans être tenue de verser une indemnité de quelque nature que ce soit.

L'Annonce payée qui de ce fait n'est pas diffusée, est le cas échéant remboursée à l'Annonceur.

L'adresse email d'envoi étant celle renseignée par l'Annonceur lors de la création de son Compte Professionnel ou de la souscription au Service. 




 


ARTICLE 10 : ENGAGEMENT ET GARANTIE DE L'ANNONCEUR