Charte de Protection des Données Personnelles

Charte de Protection des Données Personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En tant que Plateforme de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), et conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), ainsi que la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, Urban Wakan accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles. 

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.




1.  QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Urban Wakan est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont : 


URBAN WAKAN SAS
de l'Economie Social et Solidaire (ESS)
50 rue de Rome,
BP 85
13 484 Marseille Cedex 20


Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où Urban Wakan est le responsable de traitement.



2.  DEFINITIONS ET CONTEXTE

RGPD
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abroge la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). 

Le RGPD vise à harmoniser la norme juridique européenne en matière de protection des données personnelles, afin qu’il n’y ait qu’un seul et même cadre s’appliquant à l’ensemble des États membres. Il est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.


Donnée personnelle (notion générale)
Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc.

Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles.


Chaque donnée personnelle relève d'un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite; et pour des cas précis, validés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – « CNIL» et dont l’intérêt public est avéré.


 

3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité avec pour priorité le respect de la vie privé, le droit à l’oubli et l’indépendance de chacun sur la propriété de ses données dans un esprit de préservation des libertés.

Selon les cas, Urban Wakan peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

  • Données d’identification : nom,
  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • Données relatives aux interactions entre le client et Urban Wakan : Cookies, parcours clients, modes de paiement utilisés, échanges par courriers électroniques, nos pages sur les réseaux sociaux ;
  • Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure d’envoi.



4. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES

Urban Wakan ne collecte que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement. 

Base légale
Cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi, sur la base d'une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.


Finalités
Urban Wakan collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités : 

  • Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services ;
  • Fourniture de services ;
  • Lutter contre les fraudes ; lors de la commande, des justificatifs peuvent être demandés afin de limiter les fraudes. En tout état de cause, aucune décision n’est basée exclusivement sur un traitement automatique. Chaque décision est prise par l’un de nos agents sur la base des informations fournies par notre outil de détection des risques de fraude. Vous avez le droit de présenter votre point de vue et de contester la décision.
  • Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction, des newsletters si vous le souhaitez ;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives ;
  • Analyses statistiques anonymes ;
  • Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société Urban Wakan vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable



5. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES

Urban Wakan est susceptible de collecter vos données via :

  • Les sites Urban Wakan (notamment lors de la création d'un compte client, de la souscription d'un service) ;
  • Les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Diaspora, Peertube, Facebook,  vous pouvez suivre et/ou « aimer » les publications de Urban Wakan. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles ;
  • Des échanges avec nous, que vous soyez un client ou un tiers ;
  • Des tiers (par exemple nos prestataires logistiques) dans le cadre notamment de la relation contractuelle avec nos clients. 



6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Urban Wakan est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site.

Catégories de destinataires :

  • Les services clients et facturation sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Nos prestataires, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par la Plateforme Urban Wakan requièrent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs
  • Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Important : 
Urban Wakan ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulgue pas vos données  personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.


Transferts des données hors UE

Urban Wakan peut être amenée à réaliser des transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement si le traitement de votre dossier l’impose ou la loi le commande.

Des transferts de données peuvent également avoir lieu dans le cadre des finalités précédemment mentionnées en lien avec des prestataires de service (exemple : logisticien, lutte contre la fraude, etc.).

Urban Wakan peut également être amenée à transmettre vos données à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).


7.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


8. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, publication de vos informations dans la fiche de présentation, etc.)

Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact de la CNIL :

3 place de Fontenoy - TSA 80715
5334 Paris Cedex 07 Téléphone : +33.1.53.73.22.22
Site internet : https://www.cnil.fr/


9. COOKIES

Votre navigation sur le site https://www.urbanwakan.com peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

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  • Mieux comprendre comment les services sont utilisés et de les améliorer
  • Connaître l'utilisation et les performances de notre site. Urban Wakan utilise la solution Open Source Matomo, configurée selon les recommandations de la CNIL afin de se conformer au RGPD
  • Gérer l'affichage des contenus sur les espaces d'annonces  et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire


10. SÉCURITÉ

Urban Wakan  prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.



11. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les sites internet de Urban Wakan peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Diaspora, Peertube, Facebook.

Urban Wakan n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir.

En conséquence, Urban Wakan décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.





12. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international.